1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet sosautoimmat.com (ci-après « le Site »), spécialisé dans la carte grise et la gestion de dossiers administratifs. En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au Site
Aucune création de compte n’est requise pour utiliser le Site. L’accès au Site est libre et ouvert à tous, sans restriction d’âge.
3. Utilisation du Site
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Il est strictement interdit de copier ou de réutiliser les contenus du Site sans autorisation préalable écrite du propriétaire du Site.
4. Responsabilité
Le propriétaire du Site ne saurait être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Site. Les utilisateurs sont seuls responsables de toute violation des présentes CGU.
5. Protection des Données Personnelles
Le Site s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées via les formulaires et le chatbot sont utilisées à des fins commerciales.
6. Modifications des CGU
Le propriétaire du Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site.
7. Clause de Non-Renonciation
Le fait pour le propriétaire du Site de ne pas se prévaloir d’un droit ou d’une clause des présentes CGU ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette clause.
8. Indépendance des Clauses
Si une clause des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement en vigueur.
9. Contact
Pour toute question ou demande d’information, les utilisateurs peuvent nous contacter à l’adresse suivante : contact@sosautoimmat.com.
10. Hébergement
Le Site est hébergé par Hostinger.
En utilisant notre Site, vous acceptez les termes de nos Conditions Générales d’Utilisation. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : contact@sosautoimmat.com.